17/11/2021
Les droits des personnes LGBT+
Par Charlie
Crédits : Manifestation du FHAR, le premier mai 1971 à Paris - photo d'archives
TW : <tw-black>Caracteres sexuels<tw-black>
Aujourd'hui c'est l'occasion, en abordant les droits des personnes LGBT, de faire la rétrospective d'une révolution sexuelle qui dure, évolue et s'affirme depuis des siècles. Un peu d'histoire donc, ça ne fait pas de mal, surtout lorsqu'on peut se remémorer celles, ceux et celleux qui se sont battus pour que les pensées évoluent.
1791 - Le Code pénal
Avec le Code pénal de 1791, la Révolution française dépénalise l'homosexualité. La <hide-text>sodomie<hide-text>, considérée jusque-là comme un crime, n'est plus mentionnée ni aucun autre terme désignant les rapports homosexuels. Les rapports homosexuels en privé entre adultes consentants ne sont plus poursuivis par la loi en France. Cependant, l’homosexualité restera profondément rejetée par la société française. La IVe République la qualifiera notamment de « fléau social ».
1974 - Abaissement de la majorité sexuelle
Le régime de Vichy, en 1942, établit qu’il ne peut être donné de consentement valable pour un acte à caractère homosexuel qu’à partir de l’âge de 21 ans alors qu’il était de 13 ans pour les actes hétérosexuels. Cet écart permettait de garder légales des actes discriminatoires comme de nombreuses arrestations arbitraires dont étaient victimes les personnes homosexuelles.
Ce seuil est élevé à 15 ans en 1945 pour l'hétérosexualité. C'est en 1974, après l'élection de Valéry Giscard d'Estaing, que la majorité sexuelle des personnes homosexuelles est abaissée à 18 ans, en même temps que l'abaissement de la majorité civile. Il faudra attendre la loi du 4 août 1982 pour voir abolir la distinction entre majorité homosexuelle et hétérosexuelle.
1982 - « La République doit reconnaître ce qu’elle doit aux homosexuels »
Il faut attendre 1981 pour que François Mitterrand annonce vouloir mettre fin aux discriminations homophobes héritées de Vichy. Ce sera chose faite avec Robert Badinter, alors ministre de la Justice, qui incarnera le projet en 1982. Dans les faits, l’Assemblée supprime deux amendements :
- Le premier abolis la distinction entre majorité homosexuelle et hétérosexuelle et abaisse ainsi la majorité sexuelle des personnes homosexuelles à 15 ans.
- Le second annule l’aggravation de l’outrage à la pudeur s’il s’agit d’un acte homosexuel. Depuis 1965, la peine minimum pour outrage public à la pudeur était doublée lorsqu'il s'agissait de rapports homosexuels. De plus, toutes les fiches de police qui recensaient les homosexuels sont détruites.
1983 - Droit du don de sang
Dans les années 1980, des milliers d'hémophiles et de transfusés contractent le virus du sida ou de l’hépatite C après avoir reçu du sang ou des produits sanguins. Plusieurs pays tels que l’Allemagne, le Japon et les États-Unis ont également vécu ce qu’on a appelé « le scandale du sang contaminé ». À la suite, en 1983, les hommes gays ont été interdit de don de sang. Ils ont été de nouveau autorisés en 2016 d’abord, mais à la condition d’avoir respecté un an entier d’abstinence. En 2019, ce délai avait été abaissé à 4 mois.
Ce mois de juin 2021, l'Assemblée nationale a voté un amendement autorisant les hommes gays et bis à donner leur sang dans les mêmes conditions que les hétéros. La mesure doit entrer en application en 2022.
1999 - Le PACS
Le pacte civil de solidarité (PACS) a été instauré par la loi du 15 novembre 1999. La France reconnaît alors légalement les unions civiles entre personnes de sexe opposé mais aussi de même sexe.
2001-2004 - Une lutte contre les discriminations
En 2001 et 2002, deux lois avaient interdit les discriminations dans les domaines du travail et du logement. En 2003, le terme “homophobie” était intégré au Code pénal en faisant une circonstance aggravante en cas d’agression.
Le 30 décembre 2004, Jacques Chirac promulguait la loi de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité. L'un des principaux changements (celui du «renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe») réprimait les provocations «à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap».
2010 - La transidentité
La transidentité n’est plus considérée comme une maladie mentale.
2013 - Le mariage pour tou.te.s
La numéro 31 de ses 60 propositions était la suivante : «J'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels.». Chose promise, chose due, Francois Hollande est élus le 6 mai 2013 et faisait voter le mariage pour tou.te.s à l'Assemblée nationale le 23 avril 2013. Portée par la ministre de la Justice Christiane Taubira, cette loi rend désormais possible le mariage des couples de même sexe ainsi que l'adoption par les couples homosexuels mariés et l’adoption de l’enfant du conjoint au sein d’un couple marié.
2016 - Une "modernisation" de la justice
Promulguée le 18 novembre 2016, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a permis d'amorcer l'inclusion des personnes trans dans la société notamment avec la reconnaissance de l’identité de genre et la transidentité comme l’un des critères de discrimination. Elle a notamment cherché à faciliter le changement d’état-civil pour les personnes trans. Ainsi, toute personne majeure ou mineure émancipée « qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification » devant un tribunal de grande instance. L'un des grands aménagements étant la possibilité d'adapter l'état civil à l'identité sans avoir à subir de stérilisation forcée ou d'intervention chirurgicale. Les requérants n’ont plus à apporter la preuve « irréversible et médicale d’une transformation physique ». Ils doivent cepenant encore se justifier devant un tribunal qui reste toujours décisionnaire.
2021 - Une zone de liberté
L'UE déclarée zone de liberté LGBTQIA+. Une résolution qui reconnaît l’ensemble du territoire européen comme "zone de liberté LGBTQIA+" et rappelle que les autorités nationales dans l’ensemble de l’Union devraient protéger et promouvoir l’égalité et les droits fondamentaux pour tous, y compris pour les personnes LGBTQIA+.
2021 - La PMA pour tou.te.s
Depuis août 2021, les couples de femmes ont accès à la procréation médicalement assistée (PMA), au même titre que les femmes seules et les femmes en couple avec un homme.
2020_2013 - Un plan national d'actions pour l'égalité
Le "Plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+" continu. Cette action liste 42 mesures concernant tous les domaines de la vie quotidienne : la sphère familiale, l’école, l’université, le travail, le sport, la santé, etc. Entre autres :
- La facilitation de l’utilisation du prénom d’usage pour les personnes trans dans les documents administratifs non officiels pour les agents de la fonction publique comme pour les usagers
- L’élaboration d’un guide sur l’accueil des élèves et des étudiants trans à destination de l’ensemble du personnel de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur
- La lutte contre les thérapies dites « de conversion »
- La poursuite de l’adaptation des formulaires administratifs afin d’inclure les familles homoparentales
- Le développement de la formation continue des référents LGBT+ au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie
17/11/2021
Les droits des personnes LGBT+
Par Charlie
Crédits : Manifestation du FHAR, le premier mai 1971 à Paris - photo d'archives
Aujourd'hui c'est l'occasion, en abordant les droits des personnes LGBT, de faire la rétrospective d'une révolution sexuelle qui dure, évolue et s'affirme depuis des siècles. Un peu d'histoire donc, ça ne fait pas de mal, surtout lorsqu'on peut se remémorer celles, ceux et celleux qui se sont battus pour que les pensées évoluent.
1791 - Le Code pénal
Avec le Code pénal de 1791, la Révolution française dépénalise l'homosexualité. La <hide-text>sodomie<hide-text>, considérée jusque-là comme un crime, n'est plus mentionnée ni aucun autre terme désignant les rapports homosexuels. Les rapports homosexuels en privé entre adultes consentants ne sont plus poursuivis par la loi en France. Cependant, l’homosexualité restera profondément rejetée par la société française. La IVe République la qualifiera notamment de « fléau social ».
1974 - Abaissement de la majorité sexuelle
Le régime de Vichy, en 1942, établit qu’il ne peut être donné de consentement valable pour un acte à caractère homosexuel qu’à partir de l’âge de 21 ans alors qu’il était de 13 ans pour les actes hétérosexuels. Cet écart permettait de garder légales des actes discriminatoires comme de nombreuses arrestations arbitraires dont étaient victimes les personnes homosexuelles.
Ce seuil est élevé à 15 ans en 1945 pour l'hétérosexualité. C'est en 1974, après l'élection de Valéry Giscard d'Estaing, que la majorité sexuelle des personnes homosexuelles est abaissée à 18 ans, en même temps que l'abaissement de la majorité civile. Il faudra attendre la loi du 4 août 1982 pour voir abolir la distinction entre majorité homosexuelle et hétérosexuelle.
1982 - « La République doit reconnaître ce qu’elle doit aux homosexuels »
Il faut attendre 1981 pour que François Mitterrand annonce vouloir mettre fin aux discriminations homophobes héritées de Vichy. Ce sera chose faite avec Robert Badinter, alors ministre de la Justice, qui incarnera le projet en 1982. Dans les faits, l’Assemblée supprime deux amendements :
- Le premier abolis la distinction entre majorité homosexuelle et hétérosexuelle et abaisse ainsi la majorité sexuelle des personnes homosexuelles à 15 ans.
- Le second annule l’aggravation de l’outrage à la pudeur s’il s’agit d’un acte homosexuel. Depuis 1965, la peine minimum pour outrage public à la pudeur était doublée lorsqu'il s'agissait de rapports homosexuels. De plus, toutes les fiches de police qui recensaient les homosexuels sont détruites.
1983 - Droit du don de sang
Dans les années 1980, des milliers d'hémophiles et de transfusés contractent le virus du sida ou de l’hépatite C après avoir reçu du sang ou des produits sanguins. Plusieurs pays tels que l’Allemagne, le Japon et les États-Unis ont également vécu ce qu’on a appelé « le scandale du sang contaminé ». À la suite, en 1983, les hommes gays ont été interdit de don de sang. Ils ont été de nouveau autorisés en 2016 d’abord, mais à la condition d’avoir respecté un an entier d’abstinence. En 2019, ce délai avait été abaissé à 4 mois.
Ce mois de juin 2021, l'Assemblée nationale a voté un amendement autorisant les hommes gays et bis à donner leur sang dans les mêmes conditions que les hétéros. La mesure doit entrer en application en 2022.
1999 - Le PACS
Le pacte civil de solidarité (PACS) a été instauré par la loi du 15 novembre 1999. La France reconnaît alors légalement les unions civiles entre personnes de sexe opposé mais aussi de même sexe.
2001-2004 - Une lutte contre les discriminations
En 2001 et 2002, deux lois avaient interdit les discriminations dans les domaines du travail et du logement. En 2003, le terme “homophobie” était intégré au Code pénal en faisant une circonstance aggravante en cas d’agression.
Le 30 décembre 2004, Jacques Chirac promulguait la loi de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité. L'un des principaux changements (celui du «renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe») réprimait les provocations «à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap».
2010 - La transidentité
La transidentité n’est plus considérée comme une maladie mentale.
2013 - Le mariage pour tou.te.s
La numéro 31 de ses 60 propositions était la suivante : «J'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels.». Chose promise, chose due, Francois Hollande est élus le 6 mai 2013 et faisait voter le mariage pour tou.te.s à l'Assemblée nationale le 23 avril 2013. Portée par la ministre de la Justice Christiane Taubira, cette loi rend désormais possible le mariage des couples de même sexe ainsi que l'adoption par les couples homosexuels mariés et l’adoption de l’enfant du conjoint au sein d’un couple marié.
2016 - Une "modernisation" de la justice
Promulguée le 18 novembre 2016, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a permis d'amorcer l'inclusion des personnes trans dans la société notamment avec la reconnaissance de l’identité de genre et la transidentité comme l’un des critères de discrimination. Elle a notamment cherché à faciliter le changement d’état-civil pour les personnes trans. Ainsi, toute personne majeure ou mineure émancipée « qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification » devant un tribunal de grande instance. L'un des grands aménagements étant la possibilité d'adapter l'état civil à l'identité sans avoir à subir de stérilisation forcée ou d'intervention chirurgicale. Les requérants n’ont plus à apporter la preuve « irréversible et médicale d’une transformation physique ». Ils doivent cepenant encore se justifier devant un tribunal qui reste toujours décisionnaire.
2021 - Une zone de liberté
L'UE déclarée zone de liberté LGBTQIA+. Une résolution qui reconnaît l’ensemble du territoire européen comme "zone de liberté LGBTQIA+" et rappelle que les autorités nationales dans l’ensemble de l’Union devraient protéger et promouvoir l’égalité et les droits fondamentaux pour tous, y compris pour les personnes LGBTQIA+.
2021 - La PMA pour tou.te.s
Depuis août 2021, les couples de femmes ont accès à la procréation médicalement assistée (PMA), au même titre que les femmes seules et les femmes en couple avec un homme.
2020_2013 - Un plan national d'actions pour l'égalité
Le "Plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+" continu. Cette action liste 42 mesures concernant tous les domaines de la vie quotidienne : la sphère familiale, l’école, l’université, le travail, le sport, la santé, etc. Entre autres :
- La facilitation de l’utilisation du prénom d’usage pour les personnes trans dans les documents administratifs non officiels pour les agents de la fonction publique comme pour les usagers
- L’élaboration d’un guide sur l’accueil des élèves et des étudiants trans à destination de l’ensemble du personnel de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur
- La lutte contre les thérapies dites « de conversion »
- La poursuite de l’adaptation des formulaires administratifs afin d’inclure les familles homoparentales
- Le développement de la formation continue des référents LGBT+ au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie
